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Le principe du droit à un procès équitable
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Produktbeschreibung
Le principe du droit à un procès équitable
Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (le TPIY et le TPIR), juridictions ad hoc qui connaissent des faits relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, agissent par rapport au respect du principe du droit à un procès équitable, tel que consacré par de nombreux instruments juridiques internationaux. Il s'agit de voir notamment si le Ministère Public Onusien, le Juge International et la Défense disposent de manière égale des outils nécessaires pour pouvoir respecter ce principe. Le droit à un procès équitable implique entre autres le droit à un tribunal impartial, la présomption d'innocence, le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, l'égalité des armes, le principe du contradictoire ainsi que le principe du non bis in idem. Cette contribution qui se veut critique passe en revue les outils mis à la dispostion des juridictions concernées, pour la mise en oeuvre dudit principe. -
Zusatzinformation
VerlagÉditions universitaires européennesISBN / EAN9783838185255 -
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